Questions et réponses

Un plan d'urbanisme est un document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité, tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire. Ce plan comprend, notamment, la vision et les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité, les affectations du sol et les usages, les réseaux de transport et de circulation ainsi que les secteurs de planification particuliers. La réglementation d’urbanisme est l’outil légal regroupant l’ensemble des règles qui permettent de déterminer la manière de construire sur le territoire d’une ville et de traduire concrètement la vision et les grandes orientations d’aménagement. Il touche plus spécifiquement :

• Les dimensions, les superficies et la forme des terrains;
• L’aménagement des terrains;
• Le recul des bâtiments par rapport à la rue ou aux terrains voisins;
• L’implantation, la forme et l’apparence des bâtiments;
• La hauteur et les matériaux de revêtement extérieur;
• L’aménagement des terrasses, balcons et galeries;
• La localisation des activités et usages sur le territoire (résidentiel, commercial, industriel, mixité d’usages);
• La protection des milieux naturels;
• L’affichage;
• Le stationnement;
• La plantation d’arbres;
• Etc.

Le plan d’urbanisme peut également s’accompagner de programmes particuliers d'urbanisme (PPU) lorsque des secteurs méritent une attention approfondie. Il est par ailleurs le document privilégié afin d’affirmer les principes d’aménagement durable que la Ville envisage pour son territoire.

Au Québec, l’aménagement du territoire est une compétence partagée entre plusieurs paliers décisionnels, notamment :

• La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) (RLRQ, chapitre A-19-1), du gouvernement du Québec.
• Le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
• Le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC de Deux-Montagnes.
• Le Plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache.

Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une MRC. Il se doit de respecter les décisions du gouvernement, ses ministères et ses mandataires afin de coordonner les choix qui touchent l'ensemble des municipalités concernées de la MRC dont, Saint-Eustache.